1. Responsable et statut
Le responsable de traitement envisagé est I-TERNITY, LDA, NIPC 516646320, Rua Duarte Lopes, 101, 4150-288 Porto, Portugal. Ce document reste un brouillon : aucun délégué à la protection des données ni contact électronique dédié n'est indiqué faute d'information validée. Un canal effectif devra être publié avant toute collecte publique. Une demande écrite peut, à ce stade, être adressée au siège social, sous réserve de la vérification d'identité nécessaire à la protection des données.
2. Catégories et finalités
Selon les fonctions activées, Batimetrics peut traiter les données de compte et de sécurité, les informations d'authentification, les adresses recherchées et rapports associés, les données de commande et de crédits, les états de paiement, les demandes de support et les journaux nécessaires à la sécurité. Le profil de facturation peut comprendre nom et prénom du contact, nom légal de société, SIRET ou identifiant d'entreprise, numéro de TVA déclaré, adresse complète et pays. Ces informations servent à préparer la commande et la facturation ; elles sont conservées dans le snapshot de l'achat selon les obligations applicables. Une modification du profil courant ne réécrit pas une facture émise. Les données de carte bancaire ne sont pas destinées à être reçues par I-TERNITY, LDA.
Les finalités sont la création et la sécurisation du compte, la fourniture du rapport demandé, la gestion des achats et documents de vente, la prévention des abus, le respect des obligations légales et le traitement des demandes. Les adresses recherchées ne doivent pas être utilisées pour créer un fichier de personnes ou de prospection immobilière.
3. Bases et consentement
L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles peut fonder les traitements nécessaires au service. La sécurité et la prévention de la fraude peuvent reposer sur un intérêt légitime proportionné ; les obligations comptables, fiscales et similaires reposent sur les obligations légales applicables. Un traitement facultatif qui exige le consentement doit recueillir un choix libre, spécifique, éclairé, non précoché et révocable aussi facilement qu'il a été donné.
4. Destinataires
Les personnes habilitées d'I-TERNITY, LDA accèdent aux données selon le besoin d'en connaître. Google est envisagé pour l'authentification choisie par l'utilisateur et Stripe pour le paiement et les informations de statut correspondantes. Les autres sous-traitants nécessaires à l'exploitation ou à la messagerie ne sont pas nommés tant qu'ils ne sont pas validés. Avant mise en ligne, les contrats de sous-traitance, catégories de destinataires, mesures de sécurité et éventuels transferts hors EEE devront être vérifiés et décrits exactement.
Les droits de diffusion et licences relatifs aux données de rapport sont gérés dans un registre interne séparé ; cette politique ne les accorde pas.
5. Conservation
Aucune durée de conservation n'est inventée. Une grille approuvée doit être adoptée et publiée avant lancement pour les comptes, journaux de sécurité, rapports, données de paiement et facturation, réclamations, preuves de consentement et sauvegardes. Elle distinguera les besoins du service, les obligations légales et la défense de droits. L'absence de grille ne justifie jamais une conservation indéfinie.
6. Droits et sécurité
Dans les conditions prévues par le droit applicable, la personne peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité lorsque applicable ou l'opposition à certains traitements. Le consentement peut être retiré pour l'avenir. Une demande peut être limitée lorsqu'une obligation légale, la sécurité ou la défense de droits justifie une conservation.
Le service prévoit des contrôles d'accès, sessions sécurisées, séparation des rôles, journaux expurgés et protections contre les accès non autorisés. Aucun dispositif ne rend le risque nul. Un processus de qualification, documentation et notification des violations devra être effectif avant lancement.