Statut du document
Ce texte est un brouillon de préparation. Il n'est ni une page publiée, ni une information précontractuelle utilisable avant les validations de lancement. Il ne doit pas être présenté comme des mentions légales définitives.
Éditeur envisagé
Le service Batimetrics, destiné au domaine batimetrics.fr, est porté par I-TERNITY, LDA, NIPC 516646320, Rua Duarte Lopes, 101, 4150-288 Porto, Portugal, avec un capital social de 5 000 EUR.
Le NIPC est l'identifiant communiqué pour la société. Il ne vaut pas confirmation d'un numéro de TVA intracommunautaire, d'un régime de TVA ou d'une immatriculation vérifiée par une autorité.
Informations obligatoires avant publication
La publication commerciale reste bloquée tant que ne sont pas vérifiés : l'identité et les coordonnées du directeur de publication, une adresse de contact opérationnelle, l'identité et les coordonnées légales de l'hébergeur, les informations fiscales applicables, le médiateur de la consommation compétent et, si l'obligation est confirmée, le parcours vers le Livro de Reclamações électronique. Aucun faux contact, nom d'hébergeur générique ou médiateur non désigné ne doit être ajouté.
Objet du service
Batimetrics prépare, après les contrôles applicables, un rapport numérique relatif aux informations disponibles d'une maison individuelle française recherchée à partir d'une adresse. Le rapport est daté et rend compte des informations disponibles et de leurs limites. Il ne remplace pas un diagnostic réglementaire, l'intervention d'un diagnostiqueur, un mesurage, une étude technique, un conseil juridique ou une évaluation immobilière.
Une donnée manquante, ancienne, ambiguë ou insuffisamment rattachée doit rester ainsi qualifiée. L'absence de résultat ne permet pas d'affirmer qu'aucune information n'existe hors de la couverture effectivement consultée.
Propriété intellectuelle et droits de diffusion
Les textes, interfaces, signes distinctifs et autres éléments propres à Batimetrics sont protégés. Les droits, licences et éventuelles obligations d'attribution relatifs aux données restituées sont vérifiés dans un registre interne. La présentation en marque blanche n'autorise pas une diffusion sans droit : toute offre commerciale et tout débit associés restent verrouillés tant que cette vérification n'est pas achevée.
Disponibilité et sécurité
Le service peut être suspendu pour maintenance, sécurité, évolution ou indisponibilité technique. Aucun niveau de disponibilité non expressément validé n'est garanti. Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants et signaler tout accès présumé non autorisé dès qu'un canal de contact effectif aura été publié.
Documents associés et rétractation
Les CGV, CGU, politique de confidentialité et politique relative aux cookies sont distinctes et devront être affichées dans leur version approuvée. Les consentements ne doivent pas être précochés ni implicites.
Lorsqu'un contrat sera valablement conclu, une déclaration de rétractation dénuée d'ambiguïté pourra notamment être adressée à I-TERNITY, LDA, Rua Duarte Lopes, 101, 4150-288 Porto, Portugal. Le parcours électronique, les coordonnées de contact et l'accusé de réception restent à finaliser avant ouverture. Aucun lien vers l'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n'est publié.