1. Objet et état du document
Un cookie ou traceur est une information déposée ou lue sur l'équipement de l'utilisateur. Cette politique est un brouillon. Aucun traceur facultatif ne doit être activé auprès du public avant l'inventaire final, le déploiement et la vérification du mécanisme de choix.
2. Traceurs nécessaires
Des traceurs strictement nécessaires peuvent être employés pour maintenir une session authentifiée, protéger le parcours contre les abus, mémoriser un choix de confidentialité, assurer un achat ou fournir une fonction explicitement demandée. Ils ne doivent pas être utilisés pour établir un profil publicitaire. Leurs finalités précises et durées devront être inventoriées avant publication.
3. Traceurs facultatifs
Tout traceur non strictement nécessaire, notamment pour une mesure d'audience non exemptée, de la publicité, une personnalisation facultative ou un partage, demeure désactivé tant que l'utilisateur n'a pas exercé un choix positif et informé. Accepter des conditions générales, poursuivre la navigation ou fermer une information ne vaut pas consentement à un traceur facultatif.
L'acceptation et le refus doivent être proposés avec le même niveau de simplicité. Le retrait doit rester accessible à tout moment. Aucune case précochée, aucun dépôt préalable de traceur facultatif et aucun regroupement opaque de finalités ne sont admis.
4. Gestion des choix
L'interface devra exposer les finalités, catégories de traceurs, responsables, durées et conséquences du choix. La preuve proportionnée des choix et la version de l'interface de consentement devront être conservées. Le retrait du consentement empêche les dépôts et lectures ultérieurs reposant sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements déjà licites.
5. Verrou de lancement
La liste finale des traceurs, le mécanisme de recueil et les durées de conservation des choix ne sont pas approuvés à la date de cette version. Seuls des traceurs nécessaires, précisément inventoriés et contrôlés avant ouverture, pourront être activés. Tout ajout sera soumis à l'analyse et au consentement requis.